Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant de l’Aisne axonaise non navigable et de ses affluents (ex-SIGMAA)

(N° SIREN : 250208865)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bourg-et-Comin
Arrondissement	Laon
Département	Aisne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/01/2004
Date d'effet	09/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Olivier TIMMERMAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Bourg-et-Comin
Numéro et libellé dans la voie	19 rue de Vailly
Distribution spéciale	BP11
Code postal - Ville	02160 Bourg-et-Comin
Téléphone	03 23 25 15 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 487
Densité moyenne (hab/km²)	49,92

Périmètres

Nombre total de membres : 40
Dont 40 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
02	Beaurieux (210200572)	819
02	Berry-au-Bac (210200721)	595
02	Bouffignereux (210201018)	105
02	Bourg-et-Comin (210201034)	845
02	Celles-sur-Aisne (210201356)	269
02	Chassemy (210201547)	866
02	Chaudardes (210201588)	90
02	Chavonne (210201638)	205
02	Concevreux (210201935)	278
02	Condé-sur-Suippe (210201968)	221
02	Corbeny (210202008)	756
02	Craonne (210202198)	77
02	Craonnelle (210202206)	114
02	Cuiry-lès-Chaudardes (210202347)	79
02	Cuissy-et-Geny (210202362)	60
02	Cys-la-Commune (210202396)	151
02	Evergnicourt (210202826)	590
02	Gernicourt (210203253)	47
02	Guignicourt (210203410)	2 245
02	Guyencourt (210203451)	224
02	Jumigny (210203758)	62
02	Juvincourt-et-Damary (210203782)	572
02	Les Septvallons (200055606)	1 208
02	Maizy (210204301)	442
02	Menneville (210204525)	417
02	Meurival (210204590)	52
02	Neufchâtel-sur-Aisne (210205183)	412
02	OEuilly (210205423)	293
02	Oulches-la-Vallée-Foulon (210205555)	91
02	Pargnan (210205654)	72
02	Pignicourt (210205787)	195
02	Pont-Arcy (210205878)	133
02	Pontavert (210205886)	604
02	Presles-et-Boves (210205951)	379
02	Saint-Mard (210206579)	113
02	Soupir (210207031)	287
02	Vailly-sur-Aisne (210207312)	2 068
02	Variscourt (210207346)	201
02	Vassogne (210207379)	70
02	Viel-Arcy (210207700)	180

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Infrastructures
- Voies navigables évolution vers le bassin versant / gestion et l’aménagement des cours d’eau et du bassin versant de l’Aisne axonaise non navigable dont les objectifs sont : restaurer, entretenir et mettre en valeur les cours d’eau du bassin versant dans les limites du périmètre syndical, améliorer la qualité et la diversité des milieux aquatiques, promouvoir des actions de sensibilisation auprès du public, contribuer à la maîtrise du ruissellement et de l’érosion sur le bassin versant dans les limites du périmètre syndical, contribuer à prévenir les inondations. Et ainsi assurer la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux pour répondre à ces objectifs.
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
02	Union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques (250208402)	SM ouvert	248 041

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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