Fiche signalétique

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SM de ramassage et de traitement des ordures ménagères du canton de Volonne (SMIRTOM)

(N° SIREN : 250400934)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrondissement	Forcalquier
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/05/1990
Date d'effet	29/05/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Daniel BREMOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Château-Arnoux/Saint-Auban
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	04160 CHATEAU-ARNOUX/SAINT-AUBAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 172
Densité moyenne (hab/km²)	70,29

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
04	Ganagobie (210400917)	84
04	Les Mées (210401162)	3 598
04	Peyruis (210401493)	2 821

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
04	CC de la Moyenne-Durance (240400291)	CC
04	CC Lure Vançon Durance (240400531)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Collecte des ordures ménagères du canton de Volonne. Création et exploitation d'une déchetterie.
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Etude, construction et gestion d'une installation de traitement des ordures ménagères. Transfert et traitement des ordures ménagères de communes extérieures, d'établissements publics de coopération intercommunale ou de particuliers après passation d'une convention dont les modalités seront définies par le comité syndical.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
04	SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères (SYDEVOM) des Alpes-de-Haute-Provence (250401221)	SM ouvert	61 092

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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