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Fiche signalétique


SM de l'abattoir de Digne-les-Bains
(N° SIREN : 250401122)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Digne-les-Bains
Arrondissement Digne-les-Bains
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/07/1996
Date d'effet 02/07/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur Serge GLOAGUEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04000 DIGNE LES BAINS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 876
Densité moyenne (hab/km²) 30,34

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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