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Fiche signalétique



Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents
(N° SIREN : 200001071)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bras-d'Asse
Arrondissement Digne-les-Bains
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2005
Date d'effet 30/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Jean ARNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Bras d'Asse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04270 BRAS D'ASSE
Téléphone 04 92 35 14 68
Fax 04 92 34 45 68
Courriel comcom2a@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 334
Densité moyenne (hab/km²) 6,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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