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Fiche signalétique


Syndicat mixte des ordures ménagères et assimilés de La Motte-Turriers
(N° SIREN : 250401163)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Motte-du-Caire
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/02/1997
Date d'effet 27/02/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur Arthur RICHIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04250 LA MOTTE DU CAIRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 552
Densité moyenne (hab/km²) 6,73

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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