Fiche signalétique

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SIE de LA VALLOUISE

(N° SIREN : 250500030)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vallouise
Arrondissement	Briançon
Département	Hautes-Alpes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/1928
Date d'effet	18/12/1928

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur Philippe SEMIOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de VALLOUISE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	05290
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 042
Densité moyenne (hab/km²)	8,53

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
05	Les Vigneaux (210501805)	492
05	Pelvoux (210501011)	474
05	Puy-Saint-Vincent (210501102)	312
05	Vallouise (210501755)	764

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
05	SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES-ALPES (SyMe05) (250501046)	SM fermé	84 083

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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