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Fiche signalétique


SIE de L'EMBRUNAIS ET DU SAVINOIS
(N° SIREN : 250500139)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Savines-le-Lac
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/06/1930
Date d'effet 24/06/1930

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Monsieur Jean-claude DOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Puy Saint Eusèbe
Numéro et libellé dans la voie Le Villard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05200 PUY SAINT EUSEBE
Téléphone 06 15 18 35 61
Fax
Courriel sieembrunais@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 316
Densité moyenne (hab/km²) 24,96

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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