Fiche signalétique

---

SIE du PAYS DE SERRE-PONCON

(N° SIREN : 250500311)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Remollon
Arrondissement	Gap
Département	Hautes-Alpes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/07/1931
Date d'effet	22/07/1931

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur Bernard ALLARD-LATOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de REMOLLON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	05190 REMOLLON
Téléphone	04 92 54 62 68
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 813
Densité moyenne (hab/km²)	18,96

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
05	Bréziers (210500229)	152
05	Espinasses (210500500)	685
05	Remollon (210501151)	444
05	Rochebrune (210501219)	158
05	Rousset (210501276)	168
05	Théus (210501714)	206

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
05	SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES-ALPES (SyMe05) (250501046)	SM fermé	84 083

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF