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Fiche signalétique


SIE du CHAMPSAUR
(N° SIREN : 250500352)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Bonnet-en-Champsaur
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/08/1928
Date d'effet 01/08/1928

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Monsieur Dominique GOURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de ST BONNET
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05500 SAINT BONNET
Téléphone 04 92 50 00 53
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 121
Densité moyenne (hab/km²) 28,39

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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