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Fiche signalétique


Syndicat Mixte d'Etudes et de suivi du SCOT de l'agglomération de Nice Côte d'AZur [ SYMENCA ]
(N° SIREN : 250602117)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nice
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/03/2004
Date d'effet 11/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain PHILIP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Plaza
Numéro et libellé dans la voie 455, Promenade des Anglais
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06200 Nice
Téléphone 04 89 98 19 20
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 186
Densité moyenne (hab/km²) 127,99

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le SM a pour objet l'élaboration, l'approbation et le suivi , la révision et la modification du S.C.O.T des territoires concernés : CANCA, CC des Côteaux d'Azur, Gilette et Bonson.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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