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Fiche signalétique


CC les Coteaux d'Azur
(N° SIREN : 240600486)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Broc
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/10/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Emile TORNATORE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, Place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06510 LE BROC
Téléphone 04 92 08 27 30
Fax 04 92 08 27 39
Courriel coteauxdazur@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 433
Densité moyenne (hab/km²) 190,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Collecte, élimination, valorisation des encombrants et des DIB Construction, entretien et gestion des équipements aptes à traiter l'ensemble des dits déchets
Eau : gestion des vallons humides dont les bassins versants sont situés sur le territoire d'au moins deux communes Energie : conception et mise en application d'une politique d'économie d'énergie et de promotion des énergies renouvelables Déplacements : conception et mise en pratique d'une politique de mobilité nécessaire au bon fonctionnement de la CC - promotion des modes de déplacements alternatifs à l'utilisation des véhicules motorisés, - aménagement et promotion de sentiers de randonnée d'intérêt communautaire : * aménagement, promotion et entretien du chemin de la conduite d'eau de la Gravière parcourant les 3 communes, * aménagement (petite signalétique et mobilier) et promotion des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR, l'entretien restant à la charge des communes, * entretien des sentiers inscrits au PDIPR qui feront l'objet d'une décision expresse du conseil communautaire.
Création, promotion, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités économiques, agricoles, industrielles, tertiaires, touristiques, artisanales, d'intérêt communautaire Valoriser, soutenir et développer l'ensemble des activités économiques (industrielles, commerciales, de service, agricoles et touristiques) situées dans les pôles d'activités actuelles et futures sur le territoire de la CCCA.
Action en faveur de l'emploi et de l'insertion professionelle : - Accueillir, informer, accompagner les demandeurs d'emploi en coordination et en relation avec les secteurs publics et privés de l'emploi - Mettre en oeuvre des actions visant à favoriser l'insertion professionnelle des publics les plus en difficulté et la lutte contre les discriminations - Développer un partenariat avec les entreprises du territoire de la CCCA en vue de favoriser une meilleure adéquation entre l'offre et la demande d'emploi - Mettre en oeuvre des formations professionnelles correspondant aux besoins identifiés des entreprises du territoire de la CCCA Promotion des ZAC et ZAE
acquisition, construction, gestion et entretien des équipements culturels
Construction, en délégation de maîtrise d'ouvrage, d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire, l'exploitation, l'entretien et la gestion restant à la charge des communes
* Créer, promouvoir, valoriser, développer et gérer les activités culturelles conformément à la compétence communautaire * Créer, promouvoir, valoriser, développer et gérer les équipements culturels * Réalisation de toute étude, montage et suivi de tout projet visant à développer la culture, tant au niveau des équipements qu'au niveau des activités
ZAC d'intérêt communautaire : études, création et gestion Sont d'intérêt communautaire les ZAC qui accueillent exclusivement des activités économiques, industrielles, tertiaires, touristiques, agricoles, artisanales. Par ZAC d'intérêt communautaire, il faut entendre un espace spécialement aménagé en vue d'accueillir plus de trois entreprises industrielles, artisanales ou commerciales, etc. Les opérations concernant les ZAC doivent toucher plus d'une commune ou concerner les ZAC qui, bien que situées sur le territoire d'une seule commune, présentent un enjeu à l'échelle de la communauté dans le cadre de son développement économique. Sont d'intérêt communautaire les zones comprenant la reprise des friches industrielles et agricoles dont l'aménagement nécessite des financements qui ne mettraient pas en péril le coefficient d'autofinancement pour la commune d'implantation. Ne sont pas d'intérêt communautaire les ZAC à vocation d'habitat situées sur une seule commune.
Critère physique : supérieurs à 1 000 m2 Critère géographique : zones agricoles, zones d'activités existantes ou à créer, zones d'habitat pour logements sociaux, équipements publics (ex. : construction d'un lycée, d'un établissement de soins, ...)
- des voies situées dans le périmètre du lotissement industriel départemental qui relèvent de la compétence communale, d'une part, et celles qui, d'autre part, feront l'objet d'une rétrocession négociée avec le Conseil Général, dans le cadre de l'application de la loi du 12.07.99 - des voiries de liaison avec les zones d'activité existantes ou à créer - de la voirie du chemin de Provence sur le territoire de Gattières - de la voie de liaison du Broc à Vence pour la partie traversant les 2 communes, à savoir : chemin San Sebastian du Broc, et vieille route de Carros à Gattières, - de la route des Condamines sur le territoire de Gattières - de la route du contournement du village du Broc.
Etudes de projets et construction de places de stationnement public sur le territoire de la communauté, exploitation, entretien et gestion restant à la charge des communes
Actions visant à favoriser la fréquentation touristique de la CCCA à travers le développement des équipements, ainsi que la promotion des activités touristiques et de loisirs * Créer, promouvoir, valoriser, développer et gérer des équipements touristiques et de loisirs, entre autres : - les bâtiments d'accueil, d'information, de promotion, d'animation et d'hébergement touristique et de loisir, - la signalétique touristique, - la signalétique informative et directionnelle, - la signalétique des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR), - les aménagements divers permettant de donner une cohérence aux éléments mentionnés ci-dessus, et d'optimiser les déplacements et l'accès à l'information * Créer, promouvoir, valoriser, développer et gérer des activités touristiques et de loisirs, entre autres : - Mise en place de dispositifs d'accueil, de communication et de promotion, - Contribution à l'amélioraiton de l'animation touristique : création d'animations touristiques, coordination des activités touristiques, de loisirs, culturelles, commmunales et intercommunales, coordination des acteurs locaux, - Participation à la gestion d'espaces naturels à vocation touristique, - Gestion du tourisme à travers les statistiques et des études d'impact. * Réalisation de toute étude, montage et suivi de tout projet visant à développer le tourisme, tant au niveau des équipements qu'au niveau des activités. * Organisation d'échanges entre pays : opérations de jumelage, échanges économiques, promotion du territoire à l'étranger à travers le sport, la culture et l'éducation.
Elaboration du PLH
Exercice en lieu et place des communes membres, sous réserve d'une décision expresse et conforme des assemblées délibérantes, du droit de préemption urbain pour un projet ponctuel d'intérêt communautaire entrant dans les compétences de la CC.
Prestations de service pour le compte d'une collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte; à la demande des communes membres, la CCCA peut construire tout équipement, en maîtrise d'ouvrage déléguée, dans le respect du code des marchés publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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