Syndicat Mixte des Transports des Alpes-Maritimes [ SYMITAM ]
(N° SIREN : 250602174)
Données mises à jour le : 19/02/2013
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Nice
Arrondissement
Nice
Département
Alpes-Maritimes
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
20/04/2005
Date d'effet
20/04/2005
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Christian ESTROSI
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
208 Route de Grenoble
Numéro et libellé dans la voie
Immeuble SPACE A
Distribution spéciale
Code postal - Ville
06200
Téléphone
04 93 18 37 96
Fax
04 93 18 37 99
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 044 848
Densité moyenne (hab/km²)
387,29
Périmètres
Nombre total de membres : 6
Dont 5 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la coordination multimodale des déplacemnts par trasport public dans les Alpes-Maritimes.
ses compétences obligatoires concernent:
- la coordination des services de transport organisés par ses membres;
- la mise en place et la gestion du système d'information multimodale concernant les services de transport public desservant les Alpes-Maritimes;
- la mis en place et gestion du système de tarification et de billetique multimodale;
En outre, le syndicat pourra , en lieu et place des Autorités Organisatrices associées au sein du syndicat qui l'auront décidé, assurer selon des mosalités qui seront définies d'un commun accord :
- d'une part l'organisation de services publics réguliers, y compris de navettes maritimes, ou de services à la demande,
- d'autre part, la réalisation et la gestion d'équipements et d'infrastructures de transport.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)