Fiche signalétique

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Si gestion du Lac de Devesset

(N° SIREN : 250700150)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Devesset
Arrondissement	Tournon-sur-Rhône
Département	Ardèche
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	07/07/1977
Date d'effet	07/07/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Etienne ROCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Devesset
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07320 Devesset
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 562
Densité moyenne (hab/km²)	46,48

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Devesset (210700803)	300
43	Le Chambon-sur-Lignon (214300519)	2 683
07	Saint-Agrève (210702049)	2 579

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement touristique
- Tourisme Gestion de l'ensemble des aménagements touristiques installés où à créer sur le plan d'eau de DEVESSET.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	SDEA - Syndicat Départemental Equipement Ardèche (SM ouvert) (250700374)	SM ouvert	261 916

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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