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Fiche signalétique


SDEA - Syndicat Départemental Equipement Ardèche (SM ouvert)
(N° SIREN : 250700374)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Privas
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/06/1963
Date d'effet 17/06/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Maurice WEISS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, rue Pierre Filliat
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07003 Privas
Téléphone 04 75 64 27 33
Fax 04 75 64 74 17
Courriel sdea@sdea-ardeche.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 207 528
Densité moyenne (hab/km²) 83,91

Périmètres

Nombre total de membres : 132
Dont 129 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
L'aménagement etle développement économique du Département.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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