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Fiche signalétique


SIVA - SI de la vallée de l'Ardèche appelé Ardèche Claire
(N° SIREN : 240700658)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ruoms
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/02/1993
Date d'effet 17/02/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Pascal BONNETAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07120 Ruoms
Téléphone 04 75 37 82 20
Fax 04 75 37 82 22
Courriel siva.ardeche@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 57 544
Densité moyenne (hab/km²) 64,89

Périmètres

Nombre total de membres : 57
Dont 52 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat pourra valoriser la force électromotrice de l'eau, y compris par l'acquisition hydroéléctriques à la demande des conseils municipaux des communes intéressées.
A - assurer le suivi permanent de la qualité des riviéres (eau et berges) B - Réaliser les études et opérations d'intérêt général suivantes : - proumouvoir et améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. - favoriser l'écoulement et la régulation de l'eau par la restauration et l'entretien du lit, des berges, de la végétation des rives et des ouvrages asociés (seuils, digues, protections de berges,...) dans le respect du bon fonctionnement de l'écosystème aquatique. Pour ce faire, le Syndicat pourra passer des conventions avec les propriètaires riverains, acquérir ou louer des terrains et leurs ouvrages associés ou utiliser tout autre forme légale favorisant l'opération. Pour les action d'entretien du lit, des berges et de la végétation, le Syndicat s'appuiera sur un plan d'entretien pluriannulel. Le syndicat assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération "Grand site" du Pont d'Arc et des Gorges de l'Ardèche. Le syndicat pourra aider, par toutes prestations, à l'assainissement autonome, à la demande des conseils municipaux des communes intéressées. Le syndicat pourra valoriser la force électromotrice de l'eau, y compris par l'acquisition hydroéléctriques à la demande des conseils municipaux des communes intéressées. Le syndicat excerce, sous réserve des droits et devoirs incombant aux propriètaires riverains, sur le territoire des communes ci-aprés, les compétences suivantes pour le Haut-Bassin de l'Ardéche : - Aménagement et aide à la gestion de zones d'activités de plaine nature liées a l'eau - Aménagement de promenades sur berges - Promotion d'une limitation des prélèvements d'eau de la rivière - restauration des canaux d'irrigation - création et gestion de sites de visites et d'information liées à la rivière - propositions sur les moyens à mobiliser en cas de crue importante. - appui à la résorption des décharges auvages sur les berges pour une qualité de paysage.
Le syndicat pourra aider, par toutes prestations, à l'assainissement autonome, à la demande des conseils municipaux des communes intéressées.
Le syndicat pourra favoriser et organiser, à la demande des conseils municipaux des communes intéressés, le développement des nouvelles technologies d'information et de communication. Pour ce faire, le syndicat pourra représenter les différentes communes auprés des organismes extérieurs et agir dans les divers domaines de compétences des communes.
B - Réaliser les études et opérations d'intérêt général suivantes : - proumouvoir et améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. - favoriser l'écoulement et la régulation de l'eau par la restauration et l'entretien du lit, des berges, de la végétation des rives et des ouvrages asociés (seuils, digues, protections de berges,...) dans le respect du bon fonctionnement de l'écosystème aquatique. Pour ce faire, le Syndicat pourra passer des conventions avec les propriètaires riverains, acquérir ou louer des terrains et leurs ouvrages associés ou utiliser tout autre forme légale favorisant l'opération. Pour les action d'entretien du lit, des berges et de la végétation, le Syndicat s'appuiera sur un plan d'entretien pluriannulel.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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