Fiche signalétique

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SI d'assainissement et d'eau de St Etienne de Fontbellon St Sernin

(N° SIREN : 250700440)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Etienne-de-Fontbellon
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/07/1963
Date d'effet	11/07/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean Marie DURIEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place du village
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07200 St Etienne de Fontbellon
Téléphone	04 75 89 11 80
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 357
Densité moyenne (hab/km²)	282,37

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Saint-Etienne-de-Fontbellon (210702312)	2 633
07	Saint-Sernin (210702965)	1 724

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) L'etude, la création, la réalisation, l'exploitation et la gestion par tous moyens de tous services publics de distribution d'eau potable et assainissement collectif et non collectif.
- Assainissement collectif L'etude, la création, la réalisation, l'exploitation et la gestion par tous moyens de tous services publics de distribution d'eau potable et assainissement.
- Assainissement non collectif
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Et plus généralement toutes opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet syndical et susceptibles d'en faciliter le développement.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	SEBA - Syndicat des eaux du Bassin de l'Ardèche (250700267)	SM fermé	90 056
07	Syndicat Mixte Le Bourdary (250702206)	SM fermé	19 051

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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