Fiche signalétique

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Syndicat Mixte Le Bourdary

(N° SIREN : 250702206)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Aubenas
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/03/1997
Date d'effet	18/03/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre CONSTANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'Aubenas
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07200 Aubenas
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 051
Densité moyenne (hab/km²)	470,51

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Aubenas (210700191)	12 563
07	Mercuer (210701553)	1 221
07	Saint-Didier-sous-Aubenas (210702296)	910
07	Saint-Etienne-de-Fontbellon (210702312)	2 633
07	Saint-Sernin (210702965)	1 724

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	SI d'assainissement et d'eau de St Etienne de Fontbellon St Sernin (250700440)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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