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Fiche signalétique


Syndicat de collecte des ordures ménagères de Granzon et Claysse
(N° SIREN : 250700598)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Paul-le-Jeune
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/11/1975
Date d'effet 01/01/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jacques SABATIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de St Paul le Jeune
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07460 St Paul le Jeune
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 184
Densité moyenne (hab/km²) 23,04

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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