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Fiche signalétique


Syndicat des rivières Beaume et Drobie
(N° SIREN : 250701000)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lablachère
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/08/1984
Date d'effet 08/08/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Luc PERRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07240 LABLACHERE
Téléphone
Fax
Courriel info@rivieres-beaume-drobie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 272
Densité moyenne (hab/km²) 31,81

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Contrôle
1. Animation et coordination du Document d’Objectifs du site Natura 2000 B26r intitulé « Cévennes Ardéchoises, partie rivière » 2. Animation et coordination des actions relatives à la gestion quantitative de la ressource et à la connaissance de l’hydrologie : 3. Promotion et accompagnement des actions liées à l’amélioration de la qualité des eaux pour atteindre la qualité 1A sur l’ensemble du cours de la Beaume et de la Drobie et assurer le bon état écologique des cours d’eau (au sens de la Directive Cadre sur l’Eau) sur l’ensemble du bassin : 4. Restauration de cours d’eau : entretien des berges, hydraulique, transports solides, résorption des décharges sauvages 5. Mise en valeur de l’environnement et sensibilisation : (hors travaux d’investissements de la compétence du maître d’ouvrage) 6. Accompagner les actions en vu de la protection des personnes et des biens 7. Participer à l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Ardèche 8. Mise en œuvre du Schéma de Cohérence des Activités de Loisirs liées à l'eau (SCAL)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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