La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Charleville-Mézières |
Arrondissement | Charleville-Mézières |
Département | Ardennes |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 26/06/1987 |
Date d'effet | 26/06/1987 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Boris RAVIGNON |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 50 789 |
Densité moyenne (hab/km²) | 1 598,65 |
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
La réalisation de la zone de Haute Technologie du Moulin Leblanc constituée par: - le ou les C.R.I.T.T., - l'I.F.T.S. et tous les enseignements post-baccalauréat susceptibles d'être implantés ou réimplantés sur ce pôle, - un laboratoire pour la fonderie, la forge et l'estampage, - et toute opération de même nature. En sa qualité de maître d'ouvrage, il assure la planification générale de l'opération et la coordination des actions. Il est chargé de la mise en état de viabilité des terrains qui seront mis à disposition pour la réalisation des opérations immobilières nécessaires à ces implantations. A cet effet, il peut procéder à toutes actions nécessaires et en particulier: - déterminer le programme des études préalables et fixer les moyens de financement correspondants, - créer les ressources et réaliser toutes les opérations mobilières et immobilières nécessaires à son fonctionnement ou à la réalisation de son objet, - assurer le financement de tous travaux ou achats de matériels au moyen des crédits inscrits à son budget, - engager toutes négociations avec les promoteurs, - conclure les conventions pour la réalisation des équipements prévus à son programme d'action, - réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles, recouvrer par le receveur du syndicat les participations des collectivités adhérentes ou de toute autre personne physique ou morale, - demander le concours de spécialistes scientifiques et techniques dont il jugera la consultation nécessaire, - concéder l'exécution de certains équipements, - concéder ou gérer l'entretien desdits équipements, - créer ou utiliser tous services administratifs, techniques ou financiers lui permettant de réaliser son objet. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF