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Fiche signalétique


CA Charleville-Mézières/Sedan
(N° SIREN : 200041630)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Charleville-Mézières
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Boris RAVIGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 49, avenue Léon Bourgeois
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08000 Charleville-Mézières
Téléphone 03 24 57 83 00
Fax
Courriel accueil@coeurdardenne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 131 947
Densité moyenne (hab/km²) 231,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 64

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 52

Compétences exercées par le groupement
Politique, équipements et action, d'intérêt communautaire, en matières de cadre de vie, d'environnement et d'énergie Compétence relative à la défense contre les inondations et contre la mer dans les conditions du I bis de l'article L. 211-7 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, prévue au 5° du I du même article.
- la maison de la justice et du droit
Abris destinés à protéger les usagers des services de transport public urbain de personnes contre les intempéries
F Etudes et actions d'aménagement et d'entretien des cours d'eau et de confortement de leurs berges, dans le cadre d'un programme global, d'intérêt communautaire.
 Dans le cadre du contrat de pays, étude et réalisation des aménagements et mises aux normes de logements communaux qui sont mis à disposition par les communes membres.
Infrastructures, réseaux et services de communications électroniques dans les conditions de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales
 Mise en place et gestion de services dans le cadre du développement des Technologies de l¿Information et de la Communication à l¿échelle du Pays Sedanais.
Création et gestion des aires d'accueil des gens du voyage, dans le cadre du schéma départemental, d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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