Syndicat départemental d'énergies de l'Ariège (SDE 09)
(N° SIREN : 250900180)
Données mises à jour le : 01/01/2020
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Saint-Jean-de-Verges
Arrondissement
Foix
Département
Ariège
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
21/04/1951
Date d'effet
21/04/1951
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. René MASSAT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Z.A. de Joulieu
Numéro et libellé dans la voie
B.P. 10177
Distribution spéciale
Code postal - Ville
09000 Saint-Jean de Verges
Téléphone
05 34 09 85 30
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
157 210
Densité moyenne (hab/km²)
32,22
Périmètres
Nombre total de membres : 336
Dont 327 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 9 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Compétences : - en matière d'énergie électrique : le syndicat exerce la competence d'autorite organistarice des missions de service public afferentes au developpement et à l'exploitation du reseau de distribution d'energie electrique ainsi qu'a la fourniture d'electricite ; - en matière d'energie gaz : le syndicat exerce la competence d'autorite organistrice des missions de service public afferentes au developpement et a l'exploitation de gaz, ainsi qu'a la fourniture de gaz - en matière d'eclairage public : le syndicat exerce, pour les collectivites et EPCI membres, la compétence de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre des investissements sur les installations d'eclairage public. - en matiere de telecommunications : le syndicat assure la maîtrise douvrage des travaux coordonnés lors des extensions et des reamenagements esthetiques des reseaux concernes. - en matiere d'infrastructures de recharge pour véhicules electriques : le syndicat exerce la compétence relative a la creation, l'entretien et l'exploitation des infrastuctures de recharge necessaires a l'usage des vehicules electriques ou hybrides rechargeables mentionnee a l'article L.2234-37 du CGCT. Compétence à la carte : distribution publique de chaleur et de froid : le syndicat exerce en lieu et place des communes ou EPCI la competence relative a la creation, l amenagement, l entretien et la gestion de reseaux publics de chaleur et de froid.
Compétence à la carte : distribution publique de chaleur et de froid : le syndicat exerce en lieu et place des communes ou EPCI la competence relative a la creation, l amenagement, l entretien et la gestion de reseaux publics de chaleur et de froitd.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)