Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SI des eaux du Soudour
(N° SIREN : 250900453)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Tarascon-sur-Ariège
Arrondissement Foix
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/08/1957
Date d'effet 07/08/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard DEFFARGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 98 bis avenue Victor PILHES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09400 Tarascon sur Ariège
Téléphone 05 34 09 03 38
Fax 05 34 09 03 39
Courriel soudour@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 100
Densité moyenne (hab/km²) 55,40

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
L'objet du syndicat est la construction et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable. Les présents statuts ont pour but de fixer ensemble des modalités de construction et d'exploitation des ouvrages de production, de répartition et de distribution d'eau potable. 1) construction: les installations projetées comportent - les ouvrages dits de" production": captages - les ouvrages de répartition: canalisations dérivant l'eau de ces captages jusqu'aux réservoirs communaux et ces réservoirs L'ensemble de ces deux catégories constituent les ouvrages généraux - les ouvrages de distribution pour les communes qui en sont dépourvues en totalité ou partiellement, canalisations avec robinetterie, branchements, bouches d'incendie, etc... - l'éxécution des travaux commandée par rassemnlement progressif des ressources pourra s'effectuer par tranches. Dans ce cas, leur échelonnement sera en principe le suivant: 1) captages 2) ouvrages de répartition 3) ouvrages de distribution proprements dits interessant les aglomérations et les hameaux 4) les extensions possibles aux écarts 2) exploitation Le syndicat assurera, le fonctionnement de l'ensemble des instalations( production-répartition-distribution), leur entretien, leur renouvellement et la vente de l'eau FOURNITURES PARTICULIERES AUX COMMUNES Les principaux points de puisage et de lavage pourront être équipés de compteurs pour évaluer la consomation de l'ensemble des ouvrages publics dans chaque commune. Le comité du syndicat fixera l'emplacement des compteurs.
Le syndicat est habilité à exercer de manière optionnelle la compétence en assainissement collectif. Cette compétence consiste en la construction et en l'exploitation des réseaux d'assainissement collectifs et de leurs systèmes de traitement. Cette compétence est attribuée pour une durée illimitée.
Le syndicat est habilité à exercer de manière optionnelle la compétence en assainisement non collectif. Cette habilitation consiste au contrôle de conception et d'implantation et au contrôle de bonne éxécution pour les dispositifs neufs ou réhabilités, pour les dispositifs existant au diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement et pour l'ensemble des dispositifs au contrôle périodique de leur bon fonctionnement et de leur entretien. Cette compétence telle que définie ci-dessus est complétée par l'entretien des dispositifs des usagers.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF