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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SAEP du Pays d'Olmes

(N° SIREN : 250900552)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Laroque-d'Olmes
Arrondissement	Pamiers
Département	Ariège
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/08/1960
Date d'effet	02/08/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel MORELL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Zone du Moulin d'Enfour
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09600 LAROQUE D OLMES
Téléphone	05 61 01 03 55
Fax
Courriel	synd.eau.paysdolmes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 775
Densité moyenne (hab/km²)	100,93

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
09	Aigues-Vives (210900023)	668
09	Dreuilhe (210901062)	363
09	Esclagne (210901153)	147
09	Laroque-d'Olmes (210901575)	2 506
09	Léran (210901617)	616
09	Régat (210902433)	89
09	Tabre (210903050)	386

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat ainsi constitué aura pour mission l'exploitation et l'entretien des ouvrages existants et de ceux restant à réaliser également sous son égide pour parfaire la desserte des communes adhérentes. Dans le cadre de cette mission la première décision à prendre consistera à établir un réglement et un tarif dont l'application permettra, grâce aux recettes engendrées par la vente d'eau, de couvrir les dépenses d'entretien, d'exploitation et d'amortissement des installations ainsi intégrées dans le réseau syndical. Les communes déja dotées d'installations remettent en conséquence au syndicat telles quelles ces installations et le syndicat prend en charge le passif de chacune de ces commune adhérentes et bénéficie d l'actif de ces communes pour tout ce qui concerne la desserte de l'eau des populations groupées dans ce syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat ainsi constitué aura pour mission l'exploitation et l'entretien des ouvrages existants et de ceux restant à réaliser également sous son égide pour parfaire la desserte des communes adhérentes. Dans le cadre de cette mission la première décision à prendre consistera à établir un réglement et un tarif dont l'application permettra, grâce aux recettes engendrées par la vente d'eau, de couvrir les dépenses d'entretien, d'exploitation et d'amortissement des installations ainsi intégrées dans le réseau syndical. Les communes déja dotées d'installations remettent en conséquence au syndicat telles quelles ces installations et le syndicat prend en charge le passif de chacune de ces commune adhérentes et bénéficie d l'actif de ces communes pour tout ce qui concerne la desserte de l'eau des populations groupées dans ce syndicat.