Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
162
Densité moyenne (hab/km²)
7,10
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- La production de l'eau potable aux communes adhérentes
- La maaîtrise d'ouvrage de tous les travaux nécessaires à la réalisation de la mission du syndicat intercommunal
- L'entretien et la maintenance de tout le matériel quel que soit sa nature et les pièces annexes utilisés en commun par les communes adhérentes au syndicat étant précisé:
* que l'exploitation des réseaux de distribution d'eau demeure de la compétence exclusive de chacune des deux communes qui sont propriétaires chacune des ouvrages de distribution autres que ceux utilisés en commun, qui se situent de la station de pompage;
* que la tarification de la vente d'eau est fixée pour chacun des deux services d'eau communaux par leur conseil municipal respectif, la police des eaux étant exercée pour chacun des deux services par leur maire respectif.
il est rappelé en outre que le syndicat n'est propriétaire que des biens et ouvrages communs aux deux services, dont l'inventaire est annexé à la délibération du comité syndical du 8 avril 1994.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)