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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SIAEP de la vallée de la Barbuise

(N° SIREN : 251000105)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nozay
Arrondissement	Troyes
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/09/1968
Date d'effet	12/09/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard COLLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10700 NOZAY
Téléphone	03 25 37 05 65
Fax
Courriel	mairie.nozay@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	497
Densité moyenne (hab/km²)	11,67

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Nozay (211002613)	146
10	Saint-Etienne-sous-Barbuise (211003272)	148
10	Saint-Remy-sous-Barbuise (211003504)	203

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet d'assurer la réalisation des travaux de premier établissement (réalisation de ressources, passation des marchés, ect...) ainsi que l'exploitation du réseau de distribution d'eau ainsi installé. Le syndicat sera maître d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être réalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient comptatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait également stipulé possible au syndicat d'encaisser pour ce type d'opérations. La propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient aux communes et qu'il appartient à chacune: * de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l'incendie dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier, * d'avertir le syndicat par pli recommandé avec avis de réception, des anomalies constatées sur ces derniers. le syndicat fera renouveler par l'entreprise de son choix aux frais des communes adhérentes et demanderesses, les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les éventuelles bâches de reprise et puisards dont elles seront propriétaires, à l'exclusion de celles disconnectées du réseau public d'eau potable étant convenu que le syndicat ne financera que la pose ou les frais de maintenance de la prise en charge sur le réseau principal y compris la vanne sous bouche à clé, à l'exclusion du joint situé immédiatement à l'aval de celle-ci.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet d'assurer la réalisation des travaux de premier établissement (réalisation de ressources, passation des marchés, ect...) ainsi que l'exploitation du réseau de distribution d'eau ainsi installé. Le syndicat sera maître d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être réalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient comptatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait également stipulé possible au syndicat d'encaisser pour ce type d'opérations. La propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient aux communes et qu'il appartient à chacune: * de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l'incendie dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier, * d'avertir le syndicat par pli recommandé avec avis de réception, des anomalies constatées sur ces derniers. le syndicat fera renouveler par l'entreprise de son choix aux frais des communes adhérentes et demanderesses, les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les éventuelles bâches de reprise et puisards dont elles seront propriétaires, à l'exclusion de celles disconnectées du réseau public d'eau potable étant convenu que le syndicat ne financera que la pose ou les frais de maintenance de la prise en charge sur le réseau principal y compris la vanne sous bouche à clé, à l'exclusion du joint situé immédiatement à l'aval de celle-ci.