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Fiche signalétique


SI d'eau de Celles-sur-Ource et Merrey-sur-Arce
(N° SIREN : 251000212)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Celles-sur-Ource
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/09/1957
Date d'effet 17/09/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe DEREZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 place de l'église
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10110 CELLES-SUR-OURCE
Téléphone 03 25 38 52 68
Fax
Courriel mairie.celles.sur.ource@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 831
Densité moyenne (hab/km²) 46,17

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Les compétences du syndicat portent sur l'étude, la maîtrise d'ouvrage et la réalisation de tous travaux de production, d'adduction, de distribution d'eau potable y compris la création de ressource, la passation de marchés ainsi que l'exploitation du réseau. Le syndicat sera maître d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être réalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient comptatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait également stipulé possible au syndicat d'encaisser pour ce type d'opérations. A ce sujet, il est également stipulé: La propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient aux communes et qu'il appartient à chacune: * de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l'incendie dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier, * d'avertir le syndicat par pli recommandé avec avis de réception, des anomalies constatées sur ces derniers. que le syndicat fera renouveler par l'entreprise de son choix aux frais des communes adhérentes et demanderesses, les poteaux d'incendie et les éventuelles bâches de reprise dont elles seront propriétaires, à l'exclusion de celles disconnectées du réseau public d'eau potable étant convenu que le syndicat financera la pose ou les frais de maintenance de la prise en charge sur le réseau principal en forme de T ainsi que la vanne de sectionnement et les frais de maintenance des installations citées en amont de la vanne précitée. que le syndicat pourra conclure avec des collectivités non adhérentes au syndicat ou des communes non membres des conventions autorisant l'exécution pour le compte de ces collectivités d'études ou des prestations relevant de la compétence du syndicat.
Secours et lutte contre l'incendie, défense incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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