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Fiche signalétique


SI des eaux et d'assainissement de la région de Gyé-sur-Seine
(N° SIREN : 251000279)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Gyé-sur-Seine
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/04/1958
Date d'effet 01/04/1958

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre DUBREUIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10250 GYE-SUR-SEINE
Téléphone 03 25 38 21 52
Fax
Courriel martine.boisson@sddea.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 215
Densité moyenne (hab/km²) 23,02

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Etude, maîtrise d'ouvrage et réalisation de tous travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usée y compris la création de ressources, la passation des marchés ainsi que l'exploitation des réseaux Etude nécessaire à la création d'un réseau d'assainissement des eaux usées Le syndicat sera maître d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être réalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient comptatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait également stipulé possible au syndicat d'encaisser pour ce type d'opérations. La propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient aux communes et qu'il appartient à chacune: * de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l'incendie dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier, * d'avertir le syndicat par pli recommandé avec avis de réception, des anomalies constatées sur ces derniers. le syndicat fera renouveler par l'entreprise de son choix aux frais des communes adhérentes et demanderesses, les poteaux d'incendie et les éventuelles bâches de reprise dont elles seront propriétaires à l'exclusion de celles disconnectéees du réseau public d'eau potable étant convenu que le syndicat ne financera que la pose ou les frais de maintenance de la prise en charge sur le réseau principal en forme de T à l'exclusion du joint de cette dernière. Le syndicat aurat désormais la possibilité de conclure avec des collectivités non adhérentes au syndicat ou des communes non membres, des conventions autorisant l'exécution par le syndicat pour le compte de ces collectivités, d'études ou de prestations de toutes sortes.
Prestations de services; Secours et lutte contre l'incendie, défense incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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