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Fiche signalétique


SIAEP des communes de Pars-les-Romilly / Gélannes
(N° SIREN : 251000477)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Pars-lès-Romilly
Arrondissement Nogent-sur-Seine
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1957
Date d'effet 28/12/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gérard BOILLOD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10100 PARS LES ROMILLY
Téléphone
Fax
Courriel ville.parslesromilly@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 576
Densité moyenne (hab/km²) 52,31

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat sera maitre d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être réalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient compatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de construction de ces ouvrages et de maintenance seront à la charge des communes demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait possible au syndicat d'encaisser pour ce type d'opérations. A ce sujet, il est également stipulé: - que la propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient aux communes et qu'il appartient à chacune: -de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l'incendie dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier, -d'avertir le syndicat par pli recommandé avec avis de réception des anomalies constatées sur ces derniers. - que le syndicat fera entretenir et renouveler par l'entreprise de son choix aux frais des communes adhérentes et demanderesses, les poteaux d'incendie et les éventuelles bêches de reprise dont elles seront propriétaires, à l'exclusion de celles disconnectées au réseau public d'eau potable étant convenu que le syndicat ne financera que le pose ou les frais de maintenance de la prise en charge sur le réseau principal y compris la vanne souis bouche à clè, à l'exclusion du joint situé immédiatement à l'aval de celle ci

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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