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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SIAEP des communes de Pont-Sainte-Marie, Creney, Lavau

(N° SIREN : 251000501)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pont-Sainte-Marie
Arrondissement	Troyes
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/04/1935
Date d'effet	01/04/1935

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Claude DARNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Place Langlois
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10150 PONT-SAINTE-MARIE
Téléphone	03 25 81 06 04
Fax
Courriel	mairie.psm@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 666
Densité moyenne (hab/km²)	300,39

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Creney-près-Troyes (211001094)	1 717
10	Lavau (211001847)	963
10	Pont-Sainte-Marie (211002886)	4 986

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour compétence la production, le traitement, la distribution de l'eau potable aux administrés des communes adhérentes, à savoir de Pont-Sainte-Marie, Creney-près-Troyes et Lavau. Pour cette dernière commune, il est précisé que les compétences du syndicat ne s'exercent que pour les abonnés domiciliés sur le finage de la commune situé entre Pont-Sainte-Marie et la rocade D 610. Le syndicat sera maître d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être réalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient compatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de construction de ces ouvrages et de maintenance seront à la charge des communes demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait possible au syndicat d'encaisser pour ce type d'opérations. A ce sujet, il est également stipulé que : a) la propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient aux communes et qu'il appartient à chacune : - de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l'incendie dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier, - d'avertir le syndicat par pli recommandé avec avis de réception des anomalies constatées sur ces derniers. b) le syndicat fera renouveler par l'entreprise de son choix aux frais des communes adhérentes et demanderesses, les poteaux d'incendie et les éventuelles bâches de reprise dont elles seront propriétaires, à l'exclusion de celles disconnectées du réseau public d'eau potable étant convenu que le syndicat financera la pose de la prise en charge sur le réseau principal en forme de "T" ainsi que la vanne de sectionnement et les frais de maintenance des installations en amont de la vanne précitée.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour compétence la production, le traitement, la distribution de l'eau potable aux administrés des communes adhérentes, à savoir de Pont-Sainte-Marie, Creney-près-Troyes et Lavau. Pour cette dernière commune, il est précisé que les compétences du syndicat ne s'exercent que pour les abonnés domiciliés sur le finage de la commune situé entre Pont-Sainte-Marie et la rocade D 610. Le syndicat sera maître d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être réalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient compatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de construction de ces ouvrages et de maintenance seront à la charge des communes demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait possible au syndicat d'encaisser pour ce type d'opérations. A ce sujet, il est également stipulé que : a) la propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient aux communes et qu'il appartient à chacune : - de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l'incendie dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier, - d'avertir le syndicat par pli recommandé avec avis de réception des anomalies constatées sur ces derniers. b) le syndicat fera renouveler par l'entreprise de son choix aux frais des communes adhérentes et demanderesses, les poteaux d'incendie et les éventuelles bâches de reprise dont elles seront propriétaires, à l'exclusion de celles disconnectées du réseau public d'eau potable étant convenu que le syndicat financera la pose de la prise en charge sur le réseau principal en forme de "T" ainsi que la vanne de sectionnement et les frais de maintenance des installations en amont de la vanne précitée.