Fiche signalétique

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CC Seine Barse

(N° SIREN : 251000832)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Lusigny-sur-Barse
Arrondissement	Troyes
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/06/1954
Date d'effet	27/06/1954

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Bernard ROBLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie	Place Maurice Jacquinot
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10270 LUSIGNY-SUR-BARSE
Téléphone	03 25 41 20 01
Fax	03 25 43 81 88
Courriel	communautecommunes.seinebarse@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 332
Densité moyenne (hab/km²)	48,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Bouranton (211000484)	545
10	Clérey (211000948)	1 129
10	Courteranges (211001045)	587
10	Fresnoy-le-Château (211001557)	255
10	Laubressel (211001839)	505
10	Lusigny-sur-Barse (211002027)	1 856
10	Mesnil-Saint-Père (211002316)	446
10	Montaulin (211002373)	804
10	Montiéramey (211004312)	440
10	Montreuil-sur-Barse (211002472)	327
10	Rouilly-Saint-Loup (211003181)	614
10	Ruvigny (211003215)	480
10	Thennelières (211003645)	344

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages création et gestion de centres d'apports volontaires des déchets
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique supérieure à 4 hectares
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs COSEC et équipements annexes
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) supérieure à 4 hectares
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire Assurer les opérations nécessaires au transport des élèves du CEG de Lusigny-sur-Barse et aux regroupements pédagogiques afférents aux élèves fréquentant les écoles du canton
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie création et gestion de voiries publiques situées à l'intérieur des zones d'activité reconnues d'intérêt communautaire sont également reconnues d'intérêt communautaire les dépendances desdites voiries: trottoirs et éclairage public
Autres
- Autres création et gestion d'un pôle de secrétariat intercommunal prestations de services de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de l'EPCI

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
10	SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient (251002515)	SM fermé	32 603
10	Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) (251002531)	SM ouvert	313 574
10	SM pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Forêt d'Orient (SMAG PNRFO) (251001574)	SM ouvert	165 676

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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