Fiche signalétique

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Syndicat départemental d'élimination des déchets de l'Aube (SDEDA)

(N° SIREN : 251002531)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Troyes
Arrondissement	Troyes
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2001
Date d'effet	13/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pascal LANDREAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Cité Administrative des Vassaules
Numéro et libellé dans la voie	22 Rue Grégoire Herluison
Distribution spéciale	BP 3047
Code postal - Ville	10012 Troyes
Téléphone	03 25 83 26 28
Fax	03 25 83 23 94
Courriel	sdeda@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	318 127
Densité moyenne (hab/km²)	52,85

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
10	CA Troyes Champagne Métropole (200069250)	CA
10	CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt (200071777)	CC
10	CC de la Région de Bar sur Aube (241000405)	CC
10	CC de l'Orvin et de l'Ardusson (241000488)	CC
10	CC des Portes de Romilly sur Seine (200000545)	CC
10	CC du Barséquanais en Champagne (200069003)	CC
10	CC du Chaourçois et du Val d'Armance (200071041)	CC
10	CC du Nogentais (200006716)	CC
10	CC du Pays d'Othe (241000447)	CC
10	CC Seine et Aube (200070126)	CC
10	SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient (251002515)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésARTICLE 2 : OBJET ET COMPÉTENCES Le syndicat a pour objet : - le traitement des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères et emballages ménagers recyclables et verre) livrés aux installations de valorisation et d’élimination ; - le traitement des déchets issus d’un refus de tri livrés aux installations de valorisation et d'élimination ; - la valorisation des biodéchets issus d’une collecte en porte-à-porte ; - la valorisation des déchets verts issus d’une collecte en porte-à-porte ; - le tri : des déchets valorisables issus d’une collecte sélective en porte-à-porte ou apport volontaire faisant l’objet d’un contrat avec une société agréée ; - le transport : à partir du moment où il y a rupture de charge, qui correspond aux centres de transferts définis par le SDEDA ; - le transport des refus de tri jusqu’aux installations de valorisation et d'enfouissement ou centres de transferts définis par le SDEDA ; - les actions de communication et de prévention sur le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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