Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
12 034
Densité moyenne (hab/km²)
19,74
Périmètre
Nombre total de communes membres : 39
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement
compétence optionnelle 1° du II de l'article L. 5214-16 Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Au sein du bloc de la compétence optionnelle "action sociale" Politique en faveur de la petite enfance : Mise en place, animation et gestion du relais d’assistante maternelle (RAM) ; Création et gestion de structures d’accueil collectives d’intérêt communautaire en faveur de la petite enfance (crèche, halte garderie) ;
Compétence facultative: "Création, renforcement et gestion de maisons de santé sur les communes d'Arics-sur-Aube, Voué, Nogent-sur-Aube et Ramerupt"
compétence obligatoire
GROUPE SCOLAIRE DE RAMERUPT – ACTIVITES PéRISCOLAIRES : Création, construction, extension, entretien, réhabilitation, remise aux normes, fonctionnement et animation d’équipements relatifs aux activités périscolaires : Garderies. Études surveillées. Restauration scolaire. Acquisition, entretien et renouvellement du matériel scolaire et du matériel collectif d’enseignement. Organisation et prise en charge des activités et déplacements liés aux affaires scolaires. Organisation de la surveillance lors des transports scolaires pré-élémentaires et élémentaires. Organisation et accompagnement du transport scolaire des enfants des écoles maternelles et primaires par délégation du Conseil Régional. Participation au réseau d’aide spécialisée à l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire "Aménagement de l'espace".
compétence optionnelle
compétence obligatoire
compétence optionnelle : 3-7 Politique du logement et du cadre de vie: Politique du logement : Programme Local de l'Habitat (PLH) ; Actions d’accompagnement de programmes relatifs à l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie (OPAH…) ainsi que ceux relatifs aux économies d’énergie dans l’habitat. Cadre de vie : Actions d’intérêt communautaire visant à améliorer le cadre de vie et l’embellissement des communes membres de la Communauté de Communes.
compétence optionnelle : 3-7 Politique du logement et du cadre de vie: Politique du logement : Programme Local de l'Habitat (PLH) ; Actions d’accompagnement de programmes relatifs à l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie (OPAH…) ainsi que ceux relatifs aux économies d’énergie dans l’habitat. Cadre de vie : Actions d’intérêt communautaire visant à améliorer le cadre de vie et l’embellissement des communes membres de la Communauté de Communes.
Compétence optionnelle
Équipements touristiques d’intérêt communautaire; Entretien des sentiers ruraux ou de randonnées d’intérêt communautaire.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)