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Fiche signalétique


SM des milieux aquatiques et rivières
(N° SIREN : 251101549)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Carcassonne
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/2002
Date d'effet 30/05/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pierre-Henri ILHES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil Général de l'Aude
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11000 CARCASSONNE
Téléphone 04 68 11 63 02
Fax 04 68 11 68 91
Courriel m.joellegarrigue@cg11.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 442 207
Densité moyenne (hab/km²) 62,66

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Favoriser, en sa qualité d’EPTB, des missions d’intérêt général telles que la gestion équilibrée du grand cycle de l’eau à l’échelle du bassin versant. Cette mission recouvre notamment (liste non exhaustive) : • Pour la planification et programmation des SAGE : Le portage, la concertation, l’animation et le suivi de la planification et de la mise en œuvre -La coordination inter-SAGE. • Pour la préservation de la ressource en eau : L’animation et le suivi de la mise en œuvre du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) - La contribution à l’animation du schéma départemental d’eau brute - La coordination du dispositif de compensation agricole. • L’inventaire de zones humides pour déterminer celles ayant une fonction hydraulique majeure et la coordination des plans de gestion de celles-ci.
- faciliter la prévention et la protection contre des inondations ; - contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Rôle de coordination, d'animation, d'information et de conseil pour des actions de réduction de la vulnérabilité aux inondations [C. env. art. L. 566-10], la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements visant à réduire les conséquences négatives des inondations. Au titre de l’aménagement du territoire et des solidarités territoriales, le SMMAR exerce également des missions concourant à la définition de stratégies globales à l’échelle des sous-bassins versants dans les domaines de la prévention des inondations, de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La mise en œuvre de ces stratégies se traduit par des actions de planification et de programmation, d’animation, de concertation, de coordination, et de réalisation d’études d’intérêt commun aux bassins dans l’intérêt de ses membres. Son action s’inscrit enfin dans le cadre d’un Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun au Bassin (PAICB) [C. env. art. art. L. 213-12] visant à favoriser la mise en œuvre de Schémas d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) qui a pour objet de préciser les actions et opérations à réaliser dans le domaine du grand cycle de l’eau sur le bassin versant et les sous-bassins de l’Aude concernés, à savoir ceux de la HAUTE VALLEE DE L’AUDE, du FRESQUEL, de l’AUDE CENTRE, de l’ORBIEU-JOURRES, du DELTA DE L’AUDE, de la BERRE ET DU RIEU, des CORBIERES MARITIMES. Le SMMAR peut assurer : - à la demande et pour le compte de ses membres des prestations en lien avec l’objet du syndicat. - à titre accessoire et ponctuel, dans le cadre de ses compétences et dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en matière de commande publique, des prestations de services à la demande et pour le compte d’établissements publics ou collectivités territoriales non membres. Plus spécifiquement, le SMMAR a pour missions : 1- D’assurer au titre de l’aménagement du territoire et des solidarités territoriales, la coordination et l’appui technique, administratif et financier de ses collectivités membres dans l’exercice de la gestion du risque inondation et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant. [C. env. art. art. L. 213-12]. Cette mission recouvre notamment (liste non exhaustive) : • L’élaboration de stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI), • La coordination des plans de gestion des milieux aquatiques élaborés à l’échelle des bassins versants. • La coordination et l’animation des actions entreprises par ses membres en émettant des conseils et des avis notamment sur des programmes généraux d’intervention. • L’élaboration des études d’aléas de portée générale. • La constitution et la gestion d’une base de données relative aux actions GEMAPI engagées sur l’ensemble du bassin versant de l’Aude. • L’élaboration et l’animation des PAPI / PPGBV. • Suivi de la prévision pluviométrique PREDICT. • L’élaboration des outils de gestion de crise et de suivi hydrométrique. • L’information /sensibilisation des populations, du jeune public, des collectivités, des entreprises dans tous secteurs d’activité …. • L’élaboration des diagnostics de vulnérabilité des entreprises et bâtiments publics.
Établissement public territorial de Bassin

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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