Fiche signalétique

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SM ETUDES ET REALISATION DU MASSIF DES 4 TERMES

(N° SIREN : 251301263)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ventabren
Arrondissement	Aix-en-Provence
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1997
Date d'effet	24/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Guy BARRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	13122 VENTABREN
Téléphone	04 91 96 31 25
Fax	04 91 51 71 96
Courriel	caroleghirardi@ville-septemes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 338
Densité moyenne (hab/km²)	167,99

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
13	CA du Pays d'Aix en Provence (CAPA) (241300276)	CA
13	CA Salon Etang de Berre Durance (Agglopole Provence) (241300201)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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