Fiche signalétique

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CA du Pays d'Aix en Provence (CAPA)

(N° SIREN : 241300276)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Aix-en-Provence
Arrondissement	Aix-en-Provence
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	15/12/2000
Date d'effet	15/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme Maryse JOISSAINS-MASINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Boades 8, place Jeanne d'Arc - CS40868
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Téléphone	04 42 93 85 85
Fax	04 42 93 85 86
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	391 536
Densité moyenne (hab/km²)	294,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
13	Aix-en-Provence (211300017)	144 782
13	Beaurecueil (211300124)	583
13	Bouc-Bel-Air (211300157)	14 189
13	Cabriès (211300199)	9 312
13	Châteauneuf-le-Rouge (211300256)	2 189
13	Coudoux (211301189)	3 524
13	Eguilles (211300322)	7 678
13	Fuveau (211300405)	9 555
13	Gardanne (211300413)	21 023
13	Gréasque (211300462)	4 143
13	Jouques (211300488)	4 375
13	Lambesc (211300504)	9 512
13	La Roque-d'Anthéron (211300843)	5 475
13	Le Puy-Sainte-Réparade (211300801)	5 478
13	Les Pennes-Mirabeau (211300710)	20 580
13	Le Tholonet (211301098)	2 358
13	Meyrargues (211300595)	3 778
13	Meyreuil (211300603)	5 368
13	Mimet (211300629)	4 641
84	Pertuis (218400893)	19 544
13	Peynier (211300728)	3 143
13	Peyrolles-en-Provence (211300744)	4 844
13	Puyloubier (211300793)	2 000
13	Rognes (211300827)	4 803
13	Rousset (211300876)	4 655
13	Saint-Antonin-sur-Bayon (211300900)	133
13	Saint-Cannat (211300918)	5 565
13	Saint-Estève-Janson (211300934)	366
13	Saint-Marc-Jaumegarde (211300959)	1 193
13	Saint-Paul-lès-Durance (211300991)	995
13	Simiane-Collongue (211301072)	5 534
13	Trets (211301106)	10 567
13	Vauvenargues (211301114)	1 057
13	Venelles (211301130)	8 508
13	Ventabren (211301148)	4 823
13	Vitrolles (211301171)	35 263

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
13	SM TRANSPORTS EST ETANG DE BERRE (SMITEEB) (251300786)	SM ouvert	1 592 078
13	SM ETUDE ET REALISATION DU MASSIF FORESTIER TREVARESSE ET CHAINE DES COTES (251301313)	SM fermé	28 202
13	SM DU MASSIF FORESTIER DE L'ARBOIS (PIDAF) (251301321)	SM fermé	200 748
13	SM ETUDE AMENAGEMENT EQUIPEMENT GESTION ARBOIS (251301222)	SM ouvert	180 045
13	SM ETUDE ET REALISATION DU MASSIF FORESTIER DE LA COTE BLEUE (251301420)	SM fermé	101 832
13	SM ETUDES ET DE REALISATION DU MASSIF DE L'ETOILE (251302097)	SM fermé	928 758
13	SM DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS-SAINTE-VICTOIRE (251302212)	SM ouvert	172 606
13	SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE (200020303)	SM ouvert	1 952 599
13	SM DU MASSIF DES ROQUES (251301248)	SM fermé	71 139
13	SM ETUDES ET REALISATION DU MASSIF DES 4 TERMES (251301263)	SM fermé	22 338
84	SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE (SMDVF) (258402585)	SM ouvert	917 875

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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