Fiche signalétique

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SM D'EQUIPEMENT EURO ALPILLES

(N° SIREN : 251301719)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Miramas
Arrondissement	Istres
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	17/03/1995
Date d'effet	17/03/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. yVES VIDAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CLESUD
Numéro et libellé dans la voie	Domaine des Molières
Distribution spéciale	Giratoire de Toupiguières BP44
Code postal - Ville	13142 MIRAMAS Cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	100 303
Densité moyenne (hab/km²)	282,82

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
13	SAN Ouest Provence (241300177)	SAN

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CCI MARSEILLE-PROVENCE (181300021)
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (221300015)
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (231300021)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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