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Fiche signalétique



SAN Ouest Provence
(N° SIREN : 241300177)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN)
Commune siège Istres
Arrondissement Istres
Département Bouches-du-Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/07/1984
Date d'effet 12/07/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard GRANIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Chemin du Rouquier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 13800 ISTRES
Téléphone 04 42 11 16 16
Fax 04 42 55 42 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 100 303
Densité moyenne (hab/km²) 282,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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