Fiche signalétique

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SM CHARGE DE L'ELABORATION DU SUIVI ET DES REVISIONS DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE

(N° SIREN : 251302287)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Istres
Arrondissement	Istres
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/08/2004
Date d'effet	12/08/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. René RAIMONDI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Chemin du Rouquier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	13800 ISTRES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	171 900
Densité moyenne (hab/km²)	372,02

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
13	CA du Pays de Martigues (241300409)	CA
13	SAN Ouest Provence (241300177)	SAN

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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