Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET EXPLOITATION DES TRANSPORTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES ET DU SAN OUEST PROVENCE

(N° SIREN : 200027738)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Martigues
Arrondissement	Istres
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/02/2011
Date d'effet	02/02/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Henri CAMBESSEDES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	13693 MARTIGUES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	171 900
Densité moyenne (hab/km²)	372,02

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
13	CA du Pays de Martigues (241300409)	CA
13	SAN Ouest Provence (241300177)	SAN

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation des transports urbains

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
13	SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE (200020303)	SM ouvert	1 952 599

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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