Fiche signalétique

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SIAEP ET ASSAINISSEMENT DOZULE-PUTOT EN AUGE

(N° SIREN : 251400677)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dozulé
Arrondissement	Lisieux
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/08/1974
Date d'effet	28/08/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain LOCRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14430 DOZULE
Téléphone	02 31 79 88 82
Fax	02 31 38 29 53
Courriel	siaepdozuleputot@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 359
Densité moyenne (hab/km²)	200,77

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Dozulé (211402292)	2 047
14	Putot-en-Auge (211405246)	312

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Exploitation et extension d'un réseau d'eau potable et d'un réseau d'eaux usées - Gestion et établissement des ouvrages généraux du service des eaux et du service d'assainissement
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM PRODUCTION D'EAU REGION NORD PAYS D'AUGE (251405148)	SM fermé	81 934

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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