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Fiche signalétique


SM PRODUCTION D'EAU REGION NORD PAYS D'AUGE
(N° SIREN : 251405148)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pont-l'Evêque
Arrondissement Lisieux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/06/2000
Date d'effet 26/06/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14130 PONT L'EVEQUE
Téléphone 02 31 64 00 02
Fax 02 31 64 37 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 81 934
Densité moyenne (hab/km²) 104,93

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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