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Fiche signalétique


SM RAMASSAGE ORDURES MENAGERES PORT EN BESSIN
(N° SIREN : 251402707)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Port-en-Bessin-Huppain
Arrondissement Bayeux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/08/1974
Date d'effet 06/08/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Simone RENOUF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 15 rue de Bayeux
Distribution spéciale BP 1
Code postal - Ville 14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN
Téléphone 02 31 21 72 12
Fax 02 31 92 78 31
Courriel mairie@portenbessin-huppain.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 622
Densité moyenne (hab/km²) 87,73

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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