Fiche signalétique

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SYND MIXTE CONTRAT DE PAYS DU RUFFECOIS

(N° SIREN : 251601118)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mansle
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/03/1979
Date d'effet	14/03/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel HARMAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16230 MANSLE
Téléphone	05 45 20 34 94
Fax	05 45 20 30 55
Courriel	pays.ruffecois.charente@wanadoo.fr
Site internet	www.paysduruffecois.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 188
Densité moyenne (hab/km²)	38,03

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	La Tâche (211603774)	106
16	Villefagnan (211604095)	1 082

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC de la Boixe (241600352)	CC
16	CC de Ruffec (241600592)	CC
16	CC des Trois Vallées (241600451)	CC
16	CC du Pays d'Aigre (241600378)	CC
16	CC du Pays de Villefagnan (241600535)	CC
16	CC du Pays Manslois (241600436)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Élaborer, approuver, suivre et réviser le schéma de cohérence territoriale du pays du Ruffecois.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	159 100

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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