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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Tourriers |
Arrondissement | Angoulême |
Département | Charente |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/12/1993 |
Date d'effet | 27/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Jacky BERTRAND |
Complément d'adresse du siège | 10, route de Paris |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 16560 TOURRIERS |
Téléphone | 05 45 20 68 46 |
Fax | 05 45 20 57 35 |
Courriel | accueil@cdcboixe.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 8 229 |
Densité moyenne (hab/km²) | 51,90 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 14
Compétences exercées par le groupement |
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- élaboration du zonage d'assainissement |
- contrôle de l'assainissement non collectif |
- traitement des ordures ménagères et autres déchets - traitement des déchets industriels banals (DIB) |
- actions coordonnées de mise en valeur et promotion du petit patrimoine local d'intérêt touristique (lavoir, fontaine, tumulus...) - mise en valeur et amélioration du petit patrimoine rural et forestier par des actions d'information, de formation dans le cadre des chantiers d'insertion - entretien des abords et des cours d'eau, exceptés les cours d'eau gérés par des EPCI |
Interventions d'intérêt communautaire en faveur des jeunes et de la petite enfance : - création, acquisition, réabilitation et fonctionnement de structures d'accueil pour la petite enfance, - actions de développement et soutien financier en faveur des activités de loisirs et de l'accueil périscolaire, et en faveur des activités sportives et socioculturelles des jeunes, hors investissement sur les immeubles. L'intérêt communautaire de ces interventions est déterminé selon les critères suivants : - structures d'accueil localisées à proximité de routes départementales drainant la population active vers les bassins d'emploi (RD 11, 737, 18, 15, 32, 88, 113, 116), - intervention dans le cadre d'une contractualisation avec un organisme compétent dans le domaine du développement social, culturel et/ou sportif, - public concerné : jeunes de 0 à 25 ans |
création, aménagement, entretien et gestion de zones d activités économiques communautaires, notamment sous la forme de zones d aménagement différé. Cette disposition concerne en particulier les terrains définis ci-après, ainsi que le transfert du droit de préemption des communes de Maine-de-Boixe, Vars et Tourriers, conformément à l article L 212-1 et suivants du Code de l Urbanisme, pour la création de zones d aménagement différé sur le territoire : Maine-de-Boixe « La Péronne » - section WI N° 1-2-3-4-5-8-10-11-12-13-20 - section WK N° 1 - section WH N° 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10 Vars - « Les coteaux de la Touche » section ZN - « Le Bois de Vars » section ZB - « L Apeuglement » section ZA - « La Touche » section ZN - « Puy Delan » section ZN Tourriers - « Les Combes Avoines » section ZB, parcelles n° 93-94-97-66-20 Les critères définissant l intérêt communautaire des zones d activités économiques sont les suivants : * proximité d un axe de circulation stratégique : RN 10 et RD 11 ; * possibilité d accès pour les véhicules de transport routier ; * proximité d une route départementale hors gel. |
actions définies sur les structures d accueil des entreprises par le biais d ateliers relais sur les zones d activités économiques communautaires ; - aides à la promotion ou à la commercialisation de produits locaux (dépliants publicitaires, stands sur les foires et salons) et prospection d entreprises. - création, acquisition, réhabilitation, extension de multiples ruraux d intérêt communautaire répondant à un ou plusieurs des critères suivants : * situation du local en centre bourg, * effet de vitrine ou d accroche sur un axe de circulation structurant (routes départementales 11, 737, 18, 32, 88, 15, 113, 116), * possibilité de stationnement de courte durée, * viabilité économique de l opération démontrée par des études de faisabilité et de marché, en liaison avec les partenaires spécialisés (Chambre de Métiers, Chambre de Commerce), * carence de l initiative privée. |
Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale. |
Bâtir à partir d'un diagnostic portant notamment sur l'état de l'économie locale et sur des potentialités, un projet de développement local sous forme d'une charte intercommunale au sens des articles L 112-4 et suivants du code rural et le traduire dans un document cartographique qui aura la même valeur que la charte elle-même. Il sera tenu compte de ces deux documents lors de l'élaboration ou de la modification de tout document d'occupation des sols établi ou à établir sur le territoire de la communauté de communes. |
- Les travaux d'investissement et d'entretien seront réalisés sur la voirie communautaire constituée par : . les voies d'accès à partir des voies départementales, des zones d'activités économiques communautaires, . les voies d'accès ou de desserte des sites culturels, touristiques ou de loisirs du petit patrimoine local. - Aménagement, entretien des sentiers de petite ou de grande randonnée dans le cadre des schémas départementaux. |
- Etudes, aménagements et entretien d'équipements touristiques ou culturels et d'activités de pleine nature. Sont d'intérêt communautaire les équipements suivants : baignade de Vars, moto-cross de Vouharte, slalom de Montignac, équi-rando, site de Puymerle - Soutien à l'OTSI de Montignac et de la Boixe |
Mise en oeuvre d'une politique communautaire du logement et du cadre de vie : - dans le cadre des OPAH, - pour les immeubles suivants : site du Clos Mondésir à Xambes et "anciens gîtes d'étapes" à Ambérac. |
La communauté de communes prend en charge la participation financière versée au SDIS. Participation à la gestion de la salle omnisports du SIVOS de St-Amant-de-Boixe et de ses annexes. Participation à la gestion des collèges d'Aigre, Mansle et St-Amant-de-Boixe et de leurs annexes. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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