Fiche signalétique

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SYND MIXTE A VOCATION SCOLAIRE PILLAC ST SEVERIN

(N° SIREN : 251601563)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Séverin
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/06/1977
Date d'effet	16/06/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain RIVIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16390 SAINT-SEVERIN
Téléphone	05 45 98 52 41
Fax	05 45 98 92 50
Courriel	mairie-st.severin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 812
Densité moyenne (hab/km²)	26,41

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Saint-Séverin (211603501)	747

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CDC DU PAYS D'AUBETERRE (241600428)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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