Fiche signalétique

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CDC DU PAYS D'AUBETERRE

(N° SIREN : 241600428)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Aubeterre-sur-Dronne
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/12/1994
Date d'effet	09/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Luc TACHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE 16390 AUBETERRE -SUR -DRONNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE
Téléphone	05 45 98 56 31
Fax	05 45 98 56 31
Courriel	cdc.aubeterre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 946
Densité moyenne (hab/km²)	21,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Aubeterre-sur-Dronne (211600200)	368
16	Bellon (211600374)	155
16	Bonnes (211600499)	376
16	Laprade (211601802)	211
16	Les Essards (211601307)	204
16	Montignac-le-Coq (211602271)	152
16	Nabinaud (211602404)	90
16	Pillac (211602602)	275
16	Rouffiac (211602842)	115

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE A VOCATION SCOLAIRE PILLAC ST SEVERIN (251601563)	SM fermé	2 812
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	250 784
16	SYND MIXTE DU PAYS SUD CHARENTE (251602769)	SM fermé	35 435
16	SYND MIXTE A VOCATION SCOLAIRE SALLES LAVALETTE (251601324)	SM fermé	2 660

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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