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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DE LA MOBILITE DURABLE
(N° SIREN : 251710372)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Aytré
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/10/1999
Date d'effet 21/10/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean Paul PEYRIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue de La Rotonde
Numéro et libellé dans la voie Bâtiment Le Boyard- 2ème étage
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17440 AYTRE
Téléphone 05 46 50 93 94
Fax
Courriel smctcm@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 250 403
Densité moyenne (hab/km²) 268,30

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte a pour objectif de développer l'intermodalité sur le territoire duquel il est compétent. Pour ce faire, le Syndicat Mixte: - coordonne les services de transports collectifs organisés par les différentes autorités compétentes; - assure l'information multimodale; - créée les conditions d'une réelle intégration tarifaire, afin de favoriser des châines complètes de déplacements entre réseaux. COMPETENCE TERRITORIALE La compétence territoriale du Syndicat Mixte recouvre les zones géographiques pour lesquelles: - chacun des membres possède la qualité d'autorité organisatrice de transports collectifs, - le Syndicat Mixte mène des actions de développement de l'intermodalité, que les liaisons proposées soient routières, navigables ou ferroviaires. COMPETENCES OBLIGATOIRES DU SYNDICAT MIXTE En vertu de la loi SRU du 13 décembre 2000, il incombe au Syndicat Mixte de: - coordonner les services de transports, - mettre en place un système d'information multimodale à l'intention des usagers, - rechercher la création d'une tarification coordonnée et de titres uniques ou unifiés. Des convetions spécifiques entre le syndicat Mixte et les exploitants de transport collectif sont rédigées afin de déterminer le rôle de chacun. 1 - Le Syndicat Mixte a pour mission de conduire: - l'appel d'offres relatif à l'équipement d'un système billetique - monétique complet à vocation multimodale destiné aux réseaux, - le jugement de l'appel d'offres - la rétrocession éventuelle des équipements et des prestations auprès des différents membres s'il n'est pas décidé de les laisser dans le patrimoine propre du Syndicat Mixte. Le Syndicat Mixte coordonne les services de transports dans une atmosphère partenariale et non concurrentielle. Il favorise l'adéquation entre les horaires, la fréquence des dessertes et les tarifs intermodaux incitatifs. Cette offre globale de transports doit permettre à un utilisateur d'utiliser successivement ou alternativement plusieurs modes de transports fournis par des opérateurs différents avec des temps d'attentes relativement court. En outre, dans le cadre de cette mission de coordination, le Syndicat Mixte pourra conduire des actions conjointes, complémentaires et temporaires, afin de favoriser, de développer ou de stimuler l'utilisation des transports en commun. 2 - Mise en place d'un Système d'Information Voyageur Intermodal Destiné à la fois aux voyageurs, aux exploitants et aux autorités organisatrices, le Système d'Information Voyageur intermodal (SIV) constitue un outil de développement des déplacements intermodanx en Charente - Maritime. Son objectif est double: éclairer le choix modal et facilier l'usage des réseaux. Ce système permet la mise en commun d'informations liées aux transports et à d'autres secteurs qui leur sont liés (touristiques, culturels notamment) sur le territoire d'intervention du Syndicat Mixte par les autorités organisatrices et les exploitants. En outre, le Syndicat Mixte doit fournir par le biais de différents médias (site internet, bornes interactives et panneaux dinamiques) une information globale et accessible pour les usagers, les transporteurs et les autorités organisatrices, intégrant les correspondances, les horaires et les tarifs sur l'ensembles des réseaux et des partenaires. 3 - Recherche de la création d'une tarification coordonnée et de titres uniques ou unifiés Le Syndicat Mixte a pour mission de coordonner....... voir statuts COMPETENCES FACULTATIVES DU SYNDICAT MIXTE Le Syndicat Mixte pourra prendre en charge ......... voir statuts COMPTENCES ANNEXES DU SYNDICAT MIXTE 1 - Centre d'achats Dans le cadre de sa mission, le Syndicat Mixte....... voir statuts 2 - Contrats de prestations de service émanant du Syndicat Mixte 3 - Caisse de compensation et de répartition des recettes encaissées Le Syndicat Mixte a pour mission en l'espèce......... voir statuts
Le Syndicat Mixte a pour objectif de développer l'intermodalité sur le territoire duquel il est compétent. Pour ce faire, le Syndicat Mixte: - coordonne les services de transports collectifs organisés par les différentes autorités compétentes; - assure l'information multimodale; - créée les conditions d'une réelle intégration tarifaire, afin de favoriser des châines complètes de déplacements entre réseaux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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