Fiche signalétique

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S.MI. DES CAPS D'ERQUY ET FREHEL

(N° SIREN : 252203146)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fréhel
Arrondissement	Dinan
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/06/1992
Date d'effet	26/06/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Philippe MESLAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Centre d'hébergement - rue Notre-Dame - PLEVENON
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22240 FREHEL
Téléphone	02 96 41 50 83
Fax	02 96 41 42 25
Courriel	syndicatdes2caps@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 421
Densité moyenne (hab/km²)	71,93

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Fréhel (212201792)	1 676
22	Plévenon (212203921)	745

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CC Côte de Penthièvre (242214427)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR (222200016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Développement touristique
- Tourisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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