Fiche signalétique

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S.M.C.T.O.M. SECTEUR DE RIBERAC

(N° SIREN : 252402391)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ribérac
Arrondissement	Périgueux
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/11/1977
Date d'effet	14/11/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Marcel BEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24600 RIBERAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	34 724
Densité moyenne (hab/km²)	32,78

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Bertric-Burée (212400386)	429
24	Bourg-des-Maisons (212400576)	66
24	Chassaignes (212401145)	81

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC de la Moyenne Vallée de l’Isle (242400836)	CC
24	CC de la Vallée du Salembre (242401271)	CC
24	CC des Hauts de Dronne (242400596)	CC
24	CC du Pays de Saint Aulaye (242400935)	CC
24	CC du Ribéracois (242400901)	CC
24	CC du Val de Dronne (242401206)	CC
24	CC du Verteillacois (242400828)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (252405329)	SM fermé	418 111

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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